Le Parlement adopte une loi pour la pulvérisation par drone

La loi qui vient d’être adoptée le 9 avril 2025 autorise la pulvérisation par drone de manière très encadrée sur certaines cultures, en même temps qu’elle ouvre la voie à une généralisation de la pratique sur d’autres types de cultures. Elle permet en effet « de conduire de nouvelles expérimentations (1) d’usage de drones sur d’autres types de parcelles, […] en vue, le cas échéant, d’une autorisation pérenne de cet usage », cite un communiqué du Sénat.

Cette loi instaure pour l’instant un cadre limité à l’utilisation de drones par les agriculteurs : elle autorise uniquement la pulvérisation de produits de biocontrôle sur vignes mères porte-greffes (2), sur des parcelles présentant une pente d’au moins 20 %.

Présenté par le député macroniste Jean-Luc Fugit, le texte a été adopté par la chambre haute à 237 voix pour et 97 contre. La proposition de loi avait déjà été adoptée à une large majorité par les députés, en première lecture le 27 janvier dernier, puis par la commission des affaires économiques du Sénat le 26 mars, qui appelait de ses vœux cette mesure depuis plusieurs années. Les amendements déposés par les groupes de gauche ont tous été rejetés.

Bénéfices pour la santé

Députés et sénateurs se sont notamment appuyés sur une note de l’Anses rendue en 2022 après une série d’expérimentations. Le rapport soulignait les impacts positifs des drones en agriculture, en particulier concernant l’exposition des opérateurs aux phytos, qui s’en trouve jusqu’à deux cents fois réduite. Des bénéfices environnementaux sont aussi mis en avant, en lien avec une diminution des quantités de produits utilisés.

La gauche est fortement opposée à cette loi. Elle estime que le principe de précaution doit s’appliquer car l’avis de l’Anses soulevait des interrogations. « Nous devons réguler fortement les dérives techno-solutionnistes qui profiteront d’abord aux très grandes exploitations », avance aussi Daniel Salmon (groupe Écologiste).

Les opposants se dressent surtout contre la généralisation des expérimentations sur tous les types de culture qui ouvrirait « le champ des dérogations » pour toutes les cultures et toutes les parcelles à l’issue d’un droit à l’essai « et ce, sans jamais à avoir à repasser devant le Parlement », selon l’amendement déposé par Jean-Claude Tissot (socialiste). Ce qui « illustre parfaitement le risque de fuite en avant » que suscite ce texte de loi, selon eux.

Un « important acquis » pour les agriculteurs

L’usage de drone pour la pulvérisation de phytos « est permis, de façon dérogatoire et dans des conditions strictes, par le droit européen », précise le Sénat. Des pays européens autorisent ainsi déjà cet usage.

L’adoption du texte en France est par ailleurs cohérente avec la position du Sénat concernant la proposition de loi « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Celle-ci contient un dispositif quasi identique concernant la pulvérisation par drone qui a aussi été adopté en séance publique.

Le rapporteur Henri Cabanel, souligne « l’important acquis » que constitue la loi pour le traitement par drone des cultures. Adopté sans modification, le texte devrait être rapidement mis en application pour doter les agriculteurs d’un nouvel outil.